Arrêtés

Un arrêté municipal est un acte administratif unilatéral pris par le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police ou de gestion communale, afin d’édicter des règles obligatoires sur le territoire de la commune. Il a force exécutoire dès sa publication ou notification aux intéressés.

  • Arrêtés 2025
    • Arrêté 2025-04 : Portant réglementation de la vitesse voies communales n°2 et 3
    • Arrêté 2025-05 : Arrêté de police de circulation
  • Arrêtés 2023
    • Arrêté 2023-01 : Arrêté permanent de circulation Véolia
    • Arrêté 2023-03 : Portant interdiction d’accès à la forêt de Limeux
    • Arrêté 2023-04 : Portant interdiction sur l’usage de feux d’artifice
    • Arrêté 2023-07 : Police de circulation EUROVIA
    • Arrêté 2023-08 : Arrêté portant sur l’entretien des trottoirs
    • Arrêté 2023-09 : Portant sur la réglementation du bruit
  • Arrêtés 2024
    • Arrêté 2024-01 : Arrêté permanent de circulation Véolia
    • Arrêté 2024-02 : Arrêté portant affectation de la salle Pierre Delhomme à la célébration
    • Arrêté 2024-03 : Alignement individuel voie communale N3 route des lats
    • Arrêté 2024-04 : Portant réglementation de la vitesse voie communale n°6
    • Arrêté 2024-05 : Portant règlementation temporaire de circulation
    • Arrêté 2024-06 : Portant règlementation temporaire de circulation Route de Mérolles
    • Arrêté 2024-07 : Portant règlementation temporaire de circulation pour la brocante
    • Arrêté 2024-08 : Portant règlementation de police de circulation Route de la PERRIERE
    • Arrêté 2024-09 : Portant réglementation temporaire de circulation Route de Mérolles
    • Arrêté 2024-10 : Portant règlementation du stationnement et de la circulation sur l’ensemble des voies de la commune