État civil - Mairie de Limeux

Acte de mariage

Document d’état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.

Elle reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre de l’état civil (informations sur les époux, leurs parents ainsi que les mentions marginales éventuelles)

Qui peut en faire la demande ? L’un des époux, ascendant majeur des époux, un descendant majeur des époux, un professionnel autorisé à le faire (par exemple un avocat)

Où et comment effectuer la demande ? La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage : soit sur place (il est alors délivré immédiatement), soit par courrier, soit en ligne.

Ce document propose une synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre de l’état civil (informations sur les époux, leurs parents ainsi que les mentions marginales éventuelles)

Qui peut en faire la demande ? L’un des époux, ascendant majeur des époux, un descendant majeur des époux, un professionnel autorisé à le faire (par exemple un avocat)

Où et comment effectuer la demande ? La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage : soit sur place (il est alors délivré immédiatement), soit par courrier, soit en ligne.

Ce document propose une synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre de l’état civil (informations sur les époux ainsi que les mentions marginales éventuelles)

Qui peut en faire la demande ? N’importe qui peut en faire la demande, sans avoir à justifier d’un lien avec les époux.

Où et comment effectuer la demande ? La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage : soit sur place (il est alors délivré immédiatement), soit par courrier, soit en ligne.

Acte de naissance

L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu.

Une copie de l’acte de naissance délivré par la mairie de Limeux est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois.

Elle reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre de l’état civil (informations sur les époux, leurs parents ainsi que les mentions marginales éventuelles).

Elle comporte notamment des informations relatives :

à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
à ses parents
et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut en faire la demande ? L’un des époux, ascendant majeur des époux, un descendant majeur des époux, un professionnel autorisé à le faire (par exemple un avocat)

Où et comment effectuer la demande ? La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage : soit sur place (il est alors délivré immédiatement), soit par courrier, soit en ligne.

Ce document propose une synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre de l’état civil (informations sur les époux, leurs parents ainsi que les mentions marginales éventuelles).

Elle comporte notamment des informations relatives :

à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
à ses parents
et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut en faire la demande ? L’un des époux, ascendant majeur des époux, un descendant majeur des époux, un professionnel autorisé à le faire (par exemple un avocat)

Où et comment effectuer la demande ? La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage : soit sur place (il est alors délivré immédiatement), soit par courrier, soit en ligne.

Ce document propose une synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre de l’état civil (informations sur les époux ainsi que les mentions marginales éventuelles).

Il comporte des informations relatives :

à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut en faire la demande ? N’importe qui peut en faire la demande, sans avoir à justifier d’un lien avec les époux.

Où et comment effectuer la demande ? La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage : soit sur place (il est alors délivré immédiatement), soit par courrier, soit en ligne.

Acte de décès

Document d’état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages.

Contrairement à certains documents dont l’obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

Date, heure et lieu du décès
Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

soit auprès de la mairie du lieu du décès,
soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Inscription liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

S’inscrire en ligne

Carte d’identité

La carte nationale d’identité est un document officiel d’identification des individus.

Elle est délivrée dans un délai de quelques semaines. La carte d’identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France).

Faire une demande de CNI

Passeport

Document indispensable pour circuler hors de l’Union européenne et de l’espace Schengen, exclusion faite des pays essentiellement européens autorisant un libre accès aux détenteurs d’une carte d’identité RF, le passeport français qui possède une durée de validité de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs est délivré par les préfectures (les consulats à l’étranger).

Successeur du passeport électronique, le passeport biométrique qui est délivré depuis juin 2009 possède une puce électronique contenant une photographie d’identité, l’état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire.

Faire une demande de passeport

Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays.

démarches permis de conduire

Carte grise

Délivré par les préfectures, le certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise est un document associé à un véhicule dont il indique le numéro d’immatriculation ainsi que le nom et les coordonnées postales de son propriétaire.

Son prix auquel tout acquéreur d’un véhicule doit ajouter 4 euros et 2,50 euros au titre de la taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules et de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, ainsi que le montant de la taxe parafiscale pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports lorsqu’il s’agit d’un véhicule de transport de marchandises, est calculé en tenant compte du type de véhicule, de son nombre de chevaux fiscaux, de son âge, de son taux d’émissions de CO2 ainsi que du département de résidence de son propriétaire.

Disposant d’une partie détachable utilisable durant un mois lorsqu’un changement d’adresse ou de propriétaire est en cours de traitement, il est gratuit pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.