Urbanisme
Notre commune est soumise au Règlement national d’urbanisme (RNU).
Avant de réaliser des travaux, vérifiez s’ils nécessitent une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC).
Les principaux cas
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Travaux |
Formalité à prévoir |
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Construction ou annexe jusqu’à 5 m² |
Aucune formalité dans le cas général |
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Construction ou annexe de plus de 5 à 20 m² |
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Construction ou annexe de plus de 20 m² |
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Extension jusqu’à 5 m² |
Aucune formalité dans le cas général |
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Extension de plus de 5 à 20 m² |
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Extension de plus de 20 m² |
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Piscine non couverte jusqu’à 10 m² |
Aucune formalité dans le cas général |
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Piscine non couverte de plus de 10 à 100 m² |
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Piscine non couverte de plus de 100 m² |
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Modification de façade, fenêtres, portes ou volets |
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Modification de toiture |
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Panneaux photovoltaïques sur une toiture |
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Isolation thermique par l’extérieur |
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Clôture |
Déclaration préalable dans les cas prévus par la réglementation |
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Changement de destination |
Un secteur particulier : les abords du château classé
Une partie du territoire communal est située dans le périmètre de protection du château classé au titre des monuments historiques.
Dans ce périmètre, les projets sont soumis à des règles spécifiques de protection du patrimoine.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme située dans le périmètre concerné, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est demandé dans le cadre de l’instruction du dossier.
Avant tout projet situé dans ce secteur, il est recommandé de prendre contact avec la mairie afin de vérifier les règles applicables et les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Avant de commencer vos travaux
Une partie du territoire communal est située dans le périmètre de protection du château classé au titre des monuments historiques.
Dans ce périmètre, les projets sont soumis à des règles spécifiques de protection du patrimoine.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme située dans le périmètre concerné, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est demandé dans le cadre de l’instruction du dossier.
Avant tout projet situé dans ce secteur, il est recommandé de prendre contact avec la mairie afin de vérifier les règles applicables et les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
