Réunions & délibérations

Le conseil municipal est l’organe délibérant d’une commune, composé d’élus (conseillers municipaux) présidé par le maire. Il se réunit régulièrement pour prendre les décisions concernant la vie de la commune.

Le procès-verbal (PV) est le compte rendu officiel d’une séance du conseil municipal. Il retranscrit le déroulement de la réunion : présents/absents, débats, votes et résultats.


La délibération est la décision formelle prise par le conseil municipal lors d’un vote. C’est l’acte juridique qui engage la commune — adoption d’un budget, approbation d’un marché, création d’un service, etc.

  • Conseil Municipal du
    • Liste des délibérations
    • Délibération – Numérisation et indexation des registres d’état civil
    • Délibération – Fonds de solidarité logement
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants pour les sénatoriales
    • Délégations du Conseil Municipal au Maire – Abroge la délibération -06-2026
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Vote des taux des taxes directes locales
    • Vote du budget primitif 2026
    • Subventions aux associations
    • Commission Communale des impôts directs
    • Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Election du maire
    • Détermination du nombre d’adjoint au Maire
    • Elections des Adjoints au Maire
    • Délégation du Conseil Municipal au Maire
    • Désignation des représentants de la commune dans divers organismes
    • Indemnités du maire et des adjoints
    • Election des délégués au sein du syndicat d’Energie du Cher SDE 18
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Approbation du Compte Financier Unique
    • Affectation du résultat d’exploitation
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Délibération relative à la mise en place du RIFSEEP
    • Délibération – Projet Educatif Territorial
    • Rapport sur l’eau 2024 du SIAEP Preuilly / Ste Thorette
    • Convention fourrière SBPA
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Délibération – Programme de marquage de coupes au titre de l’année 2026 pour la Forêt Communal
  • Conseil Municipal du
    • Délibération – Actualisation des données surfaciques de la forêt communale de Limeux bénéficiant du régime forestier
    • Délibération – Approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre d’un accord local
    • Délibération – Subventions aux associations
  • Conseil Municipal du
    • Procès-verbal
    • Délibération – Vote des taux des taxes locales
    • Délibération – Budget primitif 2025
    • Note de synthèse budget primitif
    • Délibération – Fond Solidarité Logement